J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20427

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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

NOR : PRMX0206159A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2002, M. Olivier Passelecq, maître de conférences, est nommé chargé de mission auprès de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République à compter du 4 octobre 2002.